A Athènes : gare à l'ostracisme / Patrice Brun / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 511 (09/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Titre : A Athènes : gare à l'ostracisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Brun Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.40-43 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit antique sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A Athènes : gare à l'ostracisme [texte imprimé] / Patrice Brun . - Sophia Publications, 2023 . - p.40-43. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 511 (09/2023) Descripteurs : droit antique sanction pénale Mots-clés : époque classique (480-323 av. J.-C.)  Athènes Résumé : Le point sur l'ostracisme, mesure de bannissement de la démocratie athénienne du 5e siècle av. J.-C. : la surveillance des élites, notamment des stratèges ; la définition et l'origine de l'ostracisme ; le calendrier et le fonctionnement complexe de la procédure juridique ; des exilés "amis des tyrans" ou jugés trop influents ; l'utilisation de la procédure pour arbitrer les querelles politiques qui aboutit à l'abandon de l'ostracisme ; son remplacement par l'accusation de haute trahison moins contraignante ; l'ostracisme, une mesure plus clémente que les condamnations antérieures ; le témoin de la défiance systématique envers les élites et d'une volonté de se protéger de la tyrannie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La déchirure de l'exécution provisoire / Mathieu Disant / Groupe Express-Expansion (2025) in L'Express (Paris), 3848 (03/04/2025)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3848 (03/04/2025) Titre : La déchirure de l'exécution provisoire Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu Disant Editeur : Groupe Express-Expansion, 2025 Article : p.22 Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La déchirure de l'exécution provisoire [texte imprimé] / Mathieu Disant . - Groupe Express-Expansion, 2025 . - p.22. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3848 (03/04/2025) Descripteurs : sanction pénale Mots-clés : personnalité politique Résumé : Analyse par le professeur de droit et membre de l'Observatoire de l'éthique publique, Mathieu Disant, de l'exécution provisoire de la peine prononcée à l'encontre de Marine Le Pen, membre du Rassemblement national en avril 2025 : le rappel du droit en matière d'exécution d'une peine inéligibilité ; le cadre constitutionnel de l'application d'une peine d'inéligibilité et le risque de récidive ; la remise en question du système de défense dans cette affaire ; le concept d'"ordre public démocratique" ; le lien entre Etat de droit et démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? / Adrien Sénécat / Le Monde (2017)  

Public ISBD Titre : L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? Type de document : document électronique Auteurs : Adrien Sénécat Editeur : Le Monde, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...] L'obligation vaccinale est-elle contraire aux droits du patient ? [document électronique] / Adrien Sénécat . - Le Monde, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit à la santé sanction pénale vaccination Résumé : Le point sur l'obligation vaccinale et les droits du patient en France en 2017 : d'après le code de la santé publique, toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement, mais ceux qui refusent les vaccinations obligatoires sont passibles de poursuites judiciaires (six mois d'emprisonnement et plusieurs milliers d'euros d'amende). Nature du document : documentaire En ligne : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/07/13/l-obligation-vaccinale-es [...]

Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)  

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

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