La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre / Olivier Rozenberg / Groupe Express-Expansion (2023) in L'Express (Paris), 3764 (24/08/2023)

Public ISBD [article]  inL'Express (Paris) > 3764 (24/08/2023) Titre : La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier Rozenberg ; Paul Chaulet Editeur : Groupe Express-Expansion, 2023 Article : p.69-70 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le politologue Olivier Rozenberg à propos de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française : le rôle du 49.3 ; le recours au 49.3 dans les débuts de la Ve République ; les différents usages du 49.3 ; le pouvoir du 49.3 ; le lien avec la motion de censure ; sa révision constitutionnelle en 2008 ; sa popularité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La Constitution. Le 49.3, trois chiffres à l'odeur de soufre [texte imprimé] / Olivier Rozenberg ; Paul Chaulet . - Groupe Express-Expansion, 2023 . - p.69-70. Langues : Français (fre) in L'Express (Paris) > 3764 (24/08/2023) Descripteurs : droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : Entretien avec le politologue Olivier Rozenberg à propos de l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution française : le rôle du 49.3 ; le recours au 49.3 dans les débuts de la Ve République ; les différents usages du 49.3 ; le pouvoir du 49.3 ; le lien avec la motion de censure ; sa révision constitutionnelle en 2008 ; sa popularité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique droit constitutionnel Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- constitution : politique droit constitutionnel Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

Le coup de force constitutionnel / Hervé Robert / Sophia Publications (2021) in L'Histoire (Paris. 1978), 484 (06/2021)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021) Titre : Le coup de force constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Robert, Auteur Editeur : Sophia Publications, 2021 Article : p.52-57 Langues : Français (fre) Descripteurs : droit constitutionnel Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le coup de force constitutionnel [texte imprimé] / Hervé Robert, Auteur . - Sophia Publications, 2021 . - p.52-57. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 484 (06/2021) Descripteurs : droit constitutionnel Révolution de 1830 Mots-clés : Louis-Philippe Ier (1773-1850) Résumé : Point sur la solution orléaniste envisagée pour succéder au roi Charles X en France lors de la révolution de 1830 et sa légitimation avec la révision constitutionnelle : l'insurrection de juillet 1830, la solution de substitution dynastique envisagée par l'opposition parlementaire et le rôle décisif joué le banquier Jacques Laffitte, de l'indécision du duc d'Orléans Louis-Philippe à sa prise de pouvoir, le projet de révision de la Charte constitutionnelle de 1814 par le député Simon Bérard qui établit un rapport contractuel entre le roi et la nation, son adoption par la Chambre des députés le 7 août 1830. Encadrés : carrière de Louis-Philippe ; objectif du député Bérard avec la révision de la Charte de 1814 ; la révolution de 1830 et l'échec des républicains. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'immunité parlementaire / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : L'immunité parlementaire Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] L'immunité parlementaire [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : député droit constitutionnel Résumé : Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité. Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...]

Les régimes politiques occidentaux / Jean-Louis Quermonne / [Paris] : Seuil (2006)

Public ISBD Titre : Les régimes politiques occidentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis Quermonne, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : [Paris] : Seuil, 2006 Collection : Points. Série Essais Sous-collection : Essais Description : 337 p. ISBN/ISSN : 978-2-02-085775-8 Note générale : Bibliogr. p. 329-337 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration constitution : politique démocratie droit constitutionnel Etat fédéralisme institution politique mode de scrutin parlement politique pouvoir régime politique vie politique Index. décimale : 321 Nature du document : documentaire Niveau : / Lycée / Les régimes politiques occidentaux [texte imprimé] / Jean-Louis Quermonne, Auteur  . -  5e éd. . - [Paris] : Seuil, 2006 . - 337 p.. - (Points. Série Essais. Essais) . ISBN : 978-2-02-085775-8 Bibliogr. p. 329-337 Langues : Français (fre) Descripteurs : administration constitution : politique démocratie droit constitutionnel Etat fédéralisme institution politique mode de scrutin parlement politique pouvoir régime politique vie politique Index. décimale : 321 Nature du document : documentaire Niveau : / Lycée /

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