A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif / Mariama Darame / Le Monde Editions (2023) in Le Monde (Paris. 1944), 24404 (21/06/2023)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24404 (21/06/2023) Titre : A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariama Darame ; Jérémie Lamothe Editeur : Le Monde Editions, 2023 Article : p.10-11 Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par les élections législatives de 2022 ; l'antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; la résurgence du clivage gauche-droite ; les conséquences de la perte de la majorité absolue par le camp présidentiel (obstruction de l'opposition, utilisation du 49.3, tentatives d'émancipation de certains députés macronistes). Entretien avec le politiste Olivier Rozenberg, qui dresse le bilan de la première année de législature du second mandat du président de la République Emmanuel Macron : la tension exacerbée entre les groupes parlementaires ; les conséquences du blocage législatif sur le Parlement, sur le système politique et sur la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A l'Assemblée, une année de tensions entre les pouvoirs exécutif et législatif [texte imprimé] / Mariama Darame ; Jérémie Lamothe . - Le Monde Editions, 2023 . - p.10-11. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24404 (21/06/2023) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré au bilan de fonctionnement de l'Assemblée nationale, un an après les élections législatives de 2022 qui ont entraîné la perte de la majorité absolue pour le camp présidentiel : la tripartition de la vie politique instaurée par les élections législatives de 2022 ; l'antagonisme entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ; la résurgence du clivage gauche-droite ; les conséquences de la perte de la majorité absolue par le camp présidentiel (obstruction de l'opposition, utilisation du 49.3, tentatives d'émancipation de certains députés macronistes). Entretien avec le politiste Olivier Rozenberg, qui dresse le bilan de la première année de législature du second mandat du président de la République Emmanuel Macron : la tension exacerbée entre les groupes parlementaires ; les conséquences du blocage législatif sur le Parlement, sur le système politique et sur la démocratie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Le contrôle de l'action du Gouvernement / Assemblée nationale (2019)  

Public ISBD Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...] Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - Assemblée nationale, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Assemblée nationale pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont disposent l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de-l [...]

La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges / Alexis Buisson / Bayard (2025) in La Croix (1975), 43258 (30/06/2025)

Public ISBD [article]  inLa Croix (1975) > 43258 (30/06/2025) Titre : La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis Buisson Editeur : Bayard, 2025 Article : p.11 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir judiciaire pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur les limites imposées par la Cour suprême à l'action des juges fédéraux aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La cour suprême américaine limite le contre-pouvoir des juges [texte imprimé] / Alexis Buisson . - Bayard, 2025 . - p.11. Langues : Français (fre) in La Croix (1975) > 43258 (30/06/2025) Descripteurs : pouvoir judiciaire pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur les limites imposées par la Cour suprême à l'action des juges fédéraux aux Etats-Unis. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? / Julien Jeanneney / Sophia Publications (2022) in L'Histoire (Paris. 1978), 500 (10/2022)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 500 (10/2022) Titre : Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Jeanneney Editeur : Sophia Publications, 2022 Article : p.28-29 Langues : Français (fre) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Cour suprême américaine : une nouvelle ère ? [texte imprimé] / Julien Jeanneney . - Sophia Publications, 2022 . - p.28-29. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 500 (10/2022) Descripteurs : pouvoir législatif Mots-clés : Cour suprême des Etats-Unis Résumé : Le point sur l'histoire des nominations à la Cour suprême aux Etats-Unis et ses conséquences sur la démocratie américaine, sur les équilibres fluctuants du pouvoir et sur la garantie précaire des droits. Le poids des présidents dans la composition de la Cour suprême par la nomination des juges. L'évolution de la jurisprudence de la Cour suprême dans un sens progressiste sous le mandat du président Franklin Roosevelt, puis dans un sens ultraconservateur depuis le mandat du président Donald Trump. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Les Français et le Parlement / Michel Winock / Sophia Publications (2023) in L'Histoire (Paris. 1978), 503 (01/2023)

Public ISBD [article]  inL'Histoire (Paris. 1978) > 503 (01/2023) Titre : Les Français et le Parlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Winock Editeur : Sophia Publications, 2023 Article : p.12-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : crise politique pouvoir exécutif pouvoir législatif Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)  histoire de la France Résumé : Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution française ; les contestations populaires, notamment du 19e siècle ; la mise en place progressive du régime de démocratie représentative, l'instauration du suffrage universel masculin sous la Révolution de 1848, l'instabilité politique et la montée de l'antiparlementarisme sous la IIIe République, la fragilité du régime parlementaire de la IVème République, la place de la démocratie parlementaire dans la Vème République. Encadrés : les dates-clés ; évolution du suffrage universel ; les différents lieux ayant abrité l'Assemblée nationale ; l'article 49-3. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les Français et le Parlement [texte imprimé] / Michel Winock . - Sophia Publications, 2023 . - p.12-21. Langues : Français (fre) in L'Histoire (Paris. 1978) > 503 (01/2023) Descripteurs : crise politique pouvoir exécutif pouvoir législatif Mots-clés : époque contemporaine (19e-21e siècle)  histoire de la France Résumé : Interview de Michel Winock à propos des changements constitutionnels et des luttes de pouvoir entre l'exécutif, le Parlement et les Français depuis la Révolution française : la succession des Constitutions et des Parlements pendant la Révolution française ; les contestations populaires, notamment du 19e siècle ; la mise en place progressive du régime de démocratie représentative, l'instauration du suffrage universel masculin sous la Révolution de 1848, l'instabilité politique et la montée de l'antiparlementarisme sous la IIIe République, la fragilité du régime parlementaire de la IVème République, la place de la démocratie parlementaire dans la Vème République. Encadrés : les dates-clés ; évolution du suffrage universel ; les différents lieux ayant abrité l'Assemblée nationale ; l'article 49-3. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Grammaire architecturale du Parlement, des Lumières à nos jours / Anne Chemin / Le Monde Editions (2024) in Le Monde (Paris. 1944), 24682 (11/05/2024)

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Guide de l'Etat / Centre de vulgarisation de la connaissance / Milan (1998)

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La loi, expression de la compétence législative du Parlement / Assemblée nationale (2019)  

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Le parcours de la loi / Assemblée nationale (2019)  

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La procédure législative / Assemblée nationale (2019)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qui fait la loi en France ? / Sydo (2017)  

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Le Sénat / Sénat (1993)

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