Une approche française : le parquet national financier / Eliane Houlette / Documentation Française (2024) in Questions internationales (Paris. 2003), 125-126 (06/2024)

Public ISBD [article]  inQuestions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024) Titre : Une approche française : le parquet national financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Eliane Houlette Editeur : Documentation Française, 2024 Article : p.122-128 Langues : Français (fre) Descripteurs : criminalité économique juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une approche française : le parquet national financier [texte imprimé] / Eliane Houlette . - Documentation Française, 2024 . - p.122-128. Langues : Français (fre) in Questions internationales (Paris. 2003) > 125-126 (06/2024) Descripteurs : criminalité économique juridiction pénale Résumé : Le point sur la lutte de l'Etat français en matière de délinquance financière et économique (corruption, fraude) avec la création du parquet national financier (PNF) : les réformes législatives ; les principes d'action du PNF ; les enseignements à tirer de cette lutte depuis 2013. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale procédure pénale sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal juridiction pénale sanction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Pourquoi la justice pénale a-t-elle autant de mal à juger les violences sexuelles ? / Hélène Devynck / Le Monde Editions (2025) in Le Monde (Paris. 1944), 24999 (17/05/2025)

Public ISBD [article]  inLe Monde (Paris. 1944) > 24999 (17/05/2025) Titre : Pourquoi la justice pénale a-t-elle autant de mal à juger les violences sexuelles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène Devynck ; Antoine Garapon Editeur : Le Monde Editions, 2025 Article : p.26-27 Langues : Français (fre) Descripteurs : exercice de la justice juridiction pénale violence sexuelle Résumé : Entretien avec la journaliste Hélène Devynck et le magistrat Antoine Garapon sur l'échec de la justice pénale dans la répression des violences sexuelles, en France : les raisons de cette impuissance ; les particularités du crime de viol ; la position des victimes ; le concept de "crime d'institution" ; la question de l'impunité des violeurs ; la stratégie de silence des institutions ; les méthodes de travail des enquêteurs et des juges d'instruction ; le traitement des victimes pendant les audiences et la notion de "revictimation" ; le processus de la justice restaurative ; la question des responsabilités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Pourquoi la justice pénale a-t-elle autant de mal à juger les violences sexuelles ? [texte imprimé] / Hélène Devynck ; Antoine Garapon . - Le Monde Editions, 2025 . - p.26-27. Langues : Français (fre) in Le Monde (Paris. 1944) > 24999 (17/05/2025) Descripteurs : exercice de la justice juridiction pénale violence sexuelle Résumé : Entretien avec la journaliste Hélène Devynck et le magistrat Antoine Garapon sur l'échec de la justice pénale dans la répression des violences sexuelles, en France : les raisons de cette impuissance ; les particularités du crime de viol ; la position des victimes ; le concept de "crime d'institution" ; la question de l'impunité des violeurs ; la stratégie de silence des institutions ; les méthodes de travail des enquêteurs et des juges d'instruction ; le traitement des victimes pendant les audiences et la notion de "revictimation" ; le processus de la justice restaurative ; la question des responsabilités. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique